Conditions Générales d'Utilisation

Qui exploite le site et acceptation des termes

Le site est exploité par sceneflashki.net, une société établie en Belgique, spécialisée dans l'évaluation des dommages automobiles. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation du site. La dernière mise à jour de ces conditions date du 7 octobre 2026.

Admissibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux résidents de Belgique et aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins légales liées à l'évaluation des dommages automobiles. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite. Vous devez respecter les lois belges et européennes applicables, y compris le RGPD pour les données personnelles.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou trompeur. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site, de perturber son fonctionnement ou de copier du contenu sans permission. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée

Tout le contenu du site, y compris les textes, images et outils d'évaluation des dommages, appartient à sceneflashki.net ou à ses licenciés. Les marques et logos sont protégés. Vous pouvez utiliser le contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, avec mention de la source. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers, tels que des assureurs ou des ateliers de réparation. Ces références ne constituent pas une approbation. sceneflashki.net n'est pas responsable de la qualité ou de la disponibilité de ces services tiers. Consultez leurs propres conditions.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié ou suspendu sans préavis. sceneflashki.net peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

Avertissements

Les évaluations de dommages fournies sont indicatives et ne remplacent pas une expertise professionnelle. sceneflashki.net ne garantit pas l'exactitude des résultats en toutes circonstances. Les droits des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés par ces avertissements.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge, sceneflashki.net n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale est limitée au montant des services payés au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclues par le droit impératif, comme les dommages corporels.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser sceneflashki.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, y compris les frais judiciaires raisonnables.

Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile. Pour les réclamations, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Contactez sceneflashki.net via [email protected], +32 (0)2 315 24 64 ou Square Eugène Plasky 92-94/11, 1030 Bruxelles, Belgique pour toute question. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version actuelle étant celle publiée sur le site.